Conditions générales

1. Votre cocontractant

La plateforme Documentary System Science est exploitée et commercialisée par Documentary System Science Platform (« nous »). Lorsque vous souscrivez une édition (Professional, Enterprise, Sovereign ou Research) ou acquérez un ouvrage, votre contrat de service est conclu avec Documentary System Science Platform.

Vous pouvez nous écrire à legal@dss-platform.com pour toute question relative aux présentes conditions.

2. Acceptation

En poursuivant votre utilisation de la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous acceptez à titre individuel, vous confirmez avoir l'âge légal dans votre juridiction.

3. Objet du service

La plateforme donne accès au corpus Documentary System Science : ouvrages fondateurs, manuels de la Méthode A et de la Méthode B, salle de lecture et assistant d'orientation dans le corpus. L'étendue de votre accès dépend de l'édition détenue ou des ouvrages acquis.

L'accès est accordé pour votre usage professionnel ou de recherche, dans les limites de la formule choisie. Il s'agit d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable.

4. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser la plateforme de manière illicite ou frauduleuse, ni à des fins de spam. Vous ne devez pas porter atteinte à la propriété intellectuelle, compromettre la sécurité du service (logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée), contourner les limites techniques d'accès, ni revendre ou redistribuer les ouvrages.

Vous ne devez pas procéder à de l'ingénierie inverse ni partager vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et de l'exactitude de vos informations.

5. Assistant et contenus générés

L'assistant produit automatiquement des réponses à partir du corpus Documentary System Science et de vos questions. Ces réponses peuvent être inexactes ou incomplètes et doivent être vérifiées avant toute utilisation. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel réglementé et ne remplacent pas une expertise humaine.

Vous êtes responsable des requêtes que vous soumettez, des droits sur les contenus que vous fournissez et de l'usage que vous faites des réponses. Nous pouvons filtrer ou refuser des réponses, retirer des contenus et suspendre des comptes en cas d'abus. Les titulaires de droits peuvent nous signaler un contenu contrefaisant à legal@dss-platform.com ; toute récidive entraîne la résiliation.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, sa documentation, les ouvrages Documentary System Science, les méthodes et les éléments de marque demeurent la propriété de Documentary System Science Platform ou de ses concédants. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement des contenus que vous soumettez, aux seules fins de vous fournir le service.

7. Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et exacte, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. La maintenance, les mises à jour et les incidents peuvent affecter temporairement la disponibilité.

Dans la mesure permise par la loi, les garanties implicites, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues.

8. Paiement, facturation et abonnements

Le paiement, la facturation, la devise, les taxes, les renouvellements, les résiliations et les remboursements sont assurés par notre revendeur, selon ses propres conditions acheteur : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la durée choisie, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. L'accès aux contenus réservés aux éditions prend fin à l'échéance de la période payée.

9. Revendeur officiel

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite l'ensemble des demandes de service client et les retours.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves.

À la résiliation, votre accès aux ouvrages et à la salle de lecture prend fin. Vous pouvez demander l'export de vos données de compte dans un délai de 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous excluons toute responsabilité au titre des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, notamment la perte de profits, de données ou de clientèle. Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

Vous nous garantissez contre les réclamations liées à vos contenus, à un usage illicite du service ou à une violation des présentes conditions.

12. Dispositions générales

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition. Aucune partie n'est responsable des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction du vendeur, dont les tribunaux compétents connaissent des litiges. Nous pouvons les mettre à jour ; la date ci-dessus indique la dernière révision.