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Documentary System Science
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Mentions légales

Politique de confidentialité

La présente notice explique comment Documentary System Science Platform collecte et utilise les données personnelles sur la plateforme Documentary System Science.

1 août 2026

1. Responsable du traitement

Documentary System Science Platform est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Vous pouvez nous contacter à legal@dss-platform.com.

2. Données collectées et finalités

Données de compte (nom, adresse e-mail, identifiants, langue) : créer et sécuriser votre compte et fournir l'accès aux ouvrages. Base légale : exécution du contrat.

Données de lecture (ouvrages ouverts, progression) : reprendre votre lecture et améliorer le corpus. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Demandes de support et de briefing (nom, e-mail, organisation, message) : vous répondre. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime.

Conversations avec l'assistant (questions et réponses) : fournir l'assistant, en contrôler la qualité et prévenir les abus. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Données techniques (adresse IP, informations d'appareil et de navigateur, journaux de sécurité) : sécuriser le service et prévenir la fraude. Base légale : intérêt légitime et obligation légale.

3. Destinataires

Prestataires agissant pour notre compte : hébergement et base de données, envoi d'e-mails, et le fournisseur d'IA qui alimente l'assistant.

Paddle, notre revendeur officiel, pour la vente du produit, la gestion des abonnements, les paiements, la facturation et la conformité fiscale. Paddle collecte et traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.

Conseils professionnels (juridiques, comptables) et autorités publiques lorsque la loi l'exige.

4. Transferts internationaux

Certains prestataires traitent des données hors du Royaume-Uni et de l'EEE. Ces transferts sont alors encadrés par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types assorties de garanties complémentaires appropriées.

5. Durées de conservation

Les données de compte et de lecture sont conservées tant que votre compte est actif, puis jusqu'à 12 mois après sa clôture. Les messages de support sont conservés jusqu'à 24 mois. Les pièces requises à des fins fiscales ou comptables sont conservées pendant la durée légale. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Écrivez à legal@dss-platform.com : nous répondons sous un mois. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'EEE, vous pouvez également saisir votre autorité de contrôle.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, règles d'accès au niveau de chaque ligne de données, accès du personnel selon le moindre privilège et analyse de sécurité automatisée hebdomadaire.

8. Cookies et stockage local

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires et le stockage local pour l'authentification, la sécurité et la mémorisation de votre langue et de vos préférences de lecture. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Vous pouvez effacer ces données depuis les réglages de votre navigateur, au prix de la perte de la session enregistrée.